Réglementation du secteur

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Créé le mardi 9 mars 2010 17:56

Mis à jour le jeudi 18 février 2021 17:40

Écrit par ELKORICHI Abdelillah

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Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et ses textes d'application. 

Codes de procédures. 

Modèles de registres de suivi sanitaire. 

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses textes d'application. 

Loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques et ses textes d'application.

Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.

Loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.

Subventions de l'Etat (FDA)

Subventions à l'acquisition du matériel d'élevage

Abattage de proximité des volailles destinées aux besoins exclusifs des ménages.